📜 Conditions Générales de Vente

🏢 Article 1 - Informations Légales

📋 Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre KAIRA AI et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet kaira-ai.com.

2.1 Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KAIRA AI.

2.2 Modification des CGV

KAIRA AI se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients par publication sur le site.

🤖 Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des Produits

KAIRA AI propose à la vente des gadgets intelligents dotés d'intelligence artificielle et tout produit innovant intégrant des technologies IA. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site kaira-ai.com.

3.2 Disponibilité des Produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra :

• Choisir un produit de remplacement équivalent
• Annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours

3.3 Caractéristiques Techniques

Les caractéristiques essentielles des produits (compatibilité, dimensions, poids, fonctionnalités IA, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande.

🛒 Article 4 - Processus de Commande

4.1 Passation de Commande

Le Client passe commande sur le site kaira-ai.com selon le processus suivant :

1. Sélection des produits : Ajout au panier des produits souhaités
2. Validation du panier : Vérification du récapitulatif de commande
3. Identification : Connexion ou création de compte client
4. Adresses : Renseignement des adresses de livraison et facturation
5. Mode de livraison : Choix du mode de livraison souhaité
6. Paiement : Sélection et validation du moyen de paiement
7. Confirmation : Acceptation des CGV et validation définitive

4.2 Modification et Annulation

Le Client dispose d'un délai de 2 heures après la validation de sa commande pour la modifier ou l'annuler gratuitement en contactant le service client :

• 📧 Email : contact@kaira-ai.com
• 💬 Chat en direct : Disponible 7j/7 de 9h à 21h
• 📞 Téléphone : [Votre numéro]

Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne pourra être annulée. Le Client devra alors utiliser son droit de rétractation (voir Article 7).

4.3 Validation de la Commande

La vente est définitivement conclue lors de la validation du paiement par l'organisme bancaire du Client. KAIRA AI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Non-paiement ou paiement frauduleux
• Litige existant avec le Client
• Informations incomplètes ou erronées

💰 Article 5 - Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux en vigueur. Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont applicables, KAIRA AI se réservant le droit de les modifier à tout moment.

5.2 Frais de Livraison

5.3 Moyens de Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :

• 🏦 Virement bancaire : coordonnées bancaires transmises par email après validation de la commande. L'expédition intervient dès réception confirmée du virement.

5.4 Facturation

Une facture est automatiquement envoyée par email au Client dès validation du paiement. Elle est également disponible dans l'espace client du site. Toute demande de facture papier doit être adressée à contact@kaira-ai.com.

5.5 Promotions et Codes Promo

Les codes promotionnels sont non cumulables sauf mention contraire. Ils doivent être saisis avant validation du paiement. KAIRA AI se réserve le droit d'annuler toute commande ne respectant pas les conditions d'utilisation des codes promo.

📦 Article 6 - Livraison

6.1 Zones de Livraison

KAIRA AI livre dans les zones géographiques suivantes :

• 🇫🇷 France Métropolitaine : Livraison en 12-24h, gratuite dès 85€
• 🏝️ DOM-TOM : Nous consulter pour délais et tarifs
• 🇪🇺 Union Européenne : Livraison en 24-72h, à partir de 9,90€
• 🌍 International : Livraison en 7-14 jours, tarifs selon destination

6.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la validation du paiement et de la disponibilité des produits. KAIRA AI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.

6.3 Suivi de Commande

Dès l'expédition, le Client reçoit :

• 📧 Un email avec le numéro de suivi du colis
• 📱 Des notifications SMS à chaque étape (expédition, transit, livraison)
• 🔍 Un accès au suivi en temps réel depuis son espace client

6.4 Réception de la Commande

Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur. En cas de colis endommagé :

1. Refuser la livraison ou émettre des réserves écrites sur le bordereau du transporteur
2. Prendre des photos du colis endommagé
3. Contacter immédiatement le service client (contact@kaira-ai.com) sous 48h

6.5 Absence lors de la Livraison

En cas d'absence, le transporteur dépose un avis de passage. Le Client dispose alors de 14 jours pour retirer son colis au point relais indiqué. Passé ce délai, le colis nous est retourné et la commande est annulée avec remboursement.

🔄 Article 7 - Droit de Rétractation et Retours

7.1 Délai de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Conditions de Retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

• ✅ Dans son état d'origine (non utilisé, sauf essai normal)
• ✅ Complet avec tous ses accessoires, notices et emballages
• ✅ Accompagné de la facture d'achat
• ✅ Retourné dans son emballage d'origine (si possible)

7.3 Procédure de Retour

Pour retourner un produit, le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Étape 1 - Demande de retour :
   • Se connecter à son espace client sur kaira-ai.com
   • Accéder à "Mes commandes" et sélectionner le produit à retourner
   • Télécharger l'étiquette de retour gratuite
2. Étape 2 - Préparation du colis :
   • Emballer soigneusement le produit
   • Coller l'étiquette de retour sur le colis
   • Déposer le colis en point relais partenaire
3. Étape 3 - Remboursement :
   • Réception et vérification du produit par nos équipes (24-48h)
   • Validation du remboursement
   • Crédit sur le moyen de paiement original sous 5-7 jours ouvrés

7.4 Frais de Retour

Les frais de retour sont entièrement pris en charge par KAIRA AI pour la France métropolitaine. Pour les retours internationaux, les frais peuvent être à la charge du Client selon la destination (nous consulter).

7.5 Remboursement

Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

Le remboursement comprend :

• 💰 Le prix du ou des produits retournés
• 📦 Les frais de livraison initiaux (pour un retour complet de la commande)

7.6 Produits Exclus du Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• ❌ Les produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure
• ❌ Les produits d'hygiène descellés après livraison
• ❌ Les logiciels informatiques descellés après livraison
• ❌ Les contenus numériques téléchargés

🛡️ Article 8 - Garanties

8.1 Garantie Légale de Conformité

Tous les produits vendus par KAIRA AI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de 2 ans à compter de la livraison.

8.2 Garantie des Vices Cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer le produit pour être remboursé ou d'obtenir une réduction de prix.

8.3 Garantie Commerciale KAIRA AI

En complément des garanties légales, KAIRA AI offre une garantie commerciale constructeur de 2 ans couvrant :

• ✅ Les défauts de fabrication
• ✅ Les pannes matérielles
• ✅ Les dysfonctionnements logiciels (pour produits IA)

Cette garantie ne couvre pas :

• ❌ L'usure normale du produit
• ❌ Les dommages causés par une mauvaise utilisation
• ❌ Les chocs, chutes ou contacts avec des liquides
• ❌ Les modifications ou réparations non autorisées

8.4 Mise en Œuvre de la Garantie

Pour faire jouer la garantie, le Client doit :

1. Contacter le SAV : contact@kaira-ai.com ou via le formulaire de contact
2. Fournir le numéro de commande et la preuve d'achat
3. Décrire précisément le problème rencontré (photos/vidéos appréciées)
4. Retourner le produit défectueux selon les instructions fournies

KAIRA AI s'engage à traiter toute demande sous 24-48h et à proposer :

• 🔧 La réparation gratuite du produit
• 🔄 Le remplacement par un produit neuf équivalent
• 💰 Le remboursement intégral (si réparation/remplacement impossible)

⚖️ Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

KAIRA AI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du site kaira-ai.com. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D'interruption temporaire ou définitive du site pour maintenance ou mise à jour
• De dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• D'utilisation anormale ou frauduleuse du site par le Client
• De force majeure au sens de la jurisprudence française

9.2 Responsabilité des Produits

KAIRA AI garantit que les produits commercialisés sont conformes aux normes en vigueur et aux descriptifs fournis. La responsabilité de KAIRA AI est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

9.3 Indemnisation

En tout état de cause, la responsabilité de KAIRA AI ne pourra excéder le montant total de la commande payée par le Client.

🔒 Article 10 - Protection des Données Personnelles

10.1 Collecte des Données

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures.

Les données collectées sont notamment :

• 👤 Nom, prénom, civilité
• 📧 Adresse email
• 📞 Numéro de téléphone
• 📍 Adresses de livraison et de facturation
• 💳 Données de paiement (anonymisées et sécurisées)
• 🛒 Historique des commandes

10.2 Utilisation des Données

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Traiter et livrer les commandes
• Gérer la relation client (SAV, réclamations)
• Adresser des communications commerciales (si consentement)
• Améliorer nos services et notre site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

10.3 Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : Jusqu'à suppression du compte + 1 an
• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

10.4 Vos Droits

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• 🔍 Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• ✏️ Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• 🗑️ Droit à l'effacement : Supprimer vos données
• ⏸️ Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• 📤 Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• 🚫 Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@kaira-ai.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

10.5 Sécurité des Données

KAIRA AI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

• 🔐 Cryptage SSL 256 bits
• 🔒 Serveurs sécurisés en Europe
• 🛡️ Pare-feu et antivirus
• 👥 Accès restreint aux données

©️ Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 Droits de Propriété

L'ensemble des éléments du site kaira-ai.com (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, marques) sont la propriété exclusive de KAIRA AI ou de ses partenaires, protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

11.2 Utilisation Interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de KAIRA AI.

11.3 Marques et Logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont déposés par KAIRA AI ou par des tiers. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

⚖️ Article 12 - Litiges, Médiation et Droit Applicable

12.1 Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

12.2 Résolution Amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de KAIRA AI afin de rechercher une solution amiable :

• 📧 Email : contact@kaira-ai.com
• 📞 Téléphone : [Votre numéro]
• 📬 Courrier : [Votre adresse]

12.3 Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

12.4 Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.5 Tribunal Compétent

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.